Depuis le 1 er octobre 2018, l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale est appliqué. Mise en place pour permettre d’unifier les modalités de prises en charge des frais de transports sanitaires, l’article 80 fait grincer des dents chez les transporteurs sanitaires mais surtout chez les ambulanciers indépendants.
Avant le vote de l’article 80, les transports de malades entre établissements de santé étaient remboursés selon les motifs de déplacements. Ainsi, la sécurité sociale prenait à sa charge tous les remboursements concernant les transports sanitaires sans exception.
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