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La mutuelle en France

24/6/2025
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La mutuelle est le plus ancien mouvement social de l’histoire de France. Depuis le Moyen Âge, la première organisation d’entraide est apparue sous la forme de société d’entraide. Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les mutuelles !

Sommaire

  1. La mutuelle santé d’après la loi
  2. Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?
  3. Quelles sont les valeurs de la mutuelle ?

La mutuelle santé d’après la loi ?

D’après l’article : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. […] »

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?

La mutuelle est une société à but non lucratif. Elle vise à devenir des objets non rentables et joue un rôle social majeur depuis des décennies. Par conséquent, elles font parties de la société et de l’économie solidaire.
En France, il existe près de 500 organismes qui exercent des activités d’assurance maladie : ces organismes sont des mutuelles, des compagnies d’assurance et des associations de prévoyance. À elles seules, ces organisations ont collecté plus de 30 milliards d’euros de dons.
Ces contrats dits « collectifs » représentent environ 90 % des activités de santé des établissements médicaux publics. En termes de prix, environ 20 % des assurés dépensent moins de 40 euros par mois pour compléter leur santé, et près de deux tiers des Français estiment que leurs cotisations sont élevées, voire trop élevées.

Quelles sont les valeurs de la mutuelle ?

Elles sont au nombre de 4 :
Liberté : Valeur élémentaire et sans doute la plus importante. En effet, les mutuelles ne dépendent d’aucun pouvoir quel qu’en soit son origine : économique, politique ou religieux.
Solidarité : Tous les membres ont le droit d’adhérer à une mutuelle, ce qui interdit toute discrimination fondée sur l’âge, le revenu ou l’état de santé. Toute société d’entraide doit mettre en place des fonds pour aider chacun des membres et particulièrement ceux qui sont instables financièrement.
Responsabilité : Son modèle de gouvernance est transparent, la société commune encourage les politiques d’austérité pour éviter les pratiques déraisonnables.

Démocratie : Les représentants et directeurs communs sont élus démocratiquement par les membres selon le principe d’une personne, une voix. La gouvernance est donc entre les mains des membres bénévoles et les mutuelles en font partie.

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