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Derrière ce sigle se cache une façon radicalement différente de facturer l'Assurance Maladie. C'est la fin du bon de transport papier, la fin des rejets pour une erreur de saisie, et un paiement nettement plus rapide.
Chez Caree, nous suivons ce dossier depuis son origine et nous préparons activement notre dispositif : le SEFi et la géolocalisation certifiée se passeront directement dans votre espace Caree, sans logiciel tiers à ajouter. Nos lecteurs SEFi seront bientôt disponibles en précommande. Voici, en attendant, tout ce qu'un taxi conventionné doit savoir sur le SEFi.
SEFi signifie Système Électronique de Facturation Intégré. Il s'agit d'un ensemble de services en ligne qui viennent s'intégrer dans votre logiciel de facturation, et non d'un portail supplémentaire à ouvrir à côté.
Le principe tient en une phrase : les informations détenues par l'Assurance Maladie (droits du patient, prescription de transport, référentiels tarifaires) sont récupérées automatiquement et alimentent directement votre facture, sans aucune ressaisie de votre part.
Le SEFi n'est pas une nouveauté : il est déployé chez les transporteurs sanitaires (ambulances, VSL) depuis 2018. Ce qui change aujourd'hui, c'est son extension pour les taxis conventionnés, et le fait qu'elle devienne obligatoire.
Le SEFi regroupe quatre briques, qui répondent chacune à un point de friction bien connu de la facturation CPAM.
1. La consultation des droits en temps réel (ADRi). Vous interrogez les référentiels de l'Assurance Maladie pour connaître les droits du patient avant de facturer : caisse de rattachement, exonération, prise en charge à 100 %. Le numéro de sécurité sociale suffit et la carte Vitale du patient n'est plus indispensable pour sécuriser une facture. Pour palier à ce dispositif qui n'était pas encore disponible pour les taxis, Caree vous offre une connexion PEC+ directement intégrée dans votre répertoire pour récupérer toutes les informations utiles de votre patient.
2. L'accès à la prescription électronique. La prescription médicale de transport est récupérée depuis le système d'information de l'Assurance Maladie et préremplit la facture. Vous ne saisissez plus le motif, la date, ou les données du prescripteur.
3. La facture normée et télétransmise. Le lot de facturation part directement vers la caisse, conforme aux référentiels. C'est ce point qui produit l'objectif affiché par l'Assurance Maladie : zéro rejet.
4. La numérisation des justificatifs (SCOR). C'est le grand changement attendu. Les pièces justificatives (bon de transport, prescription) sont scannées et transmises électroniquement. Plus de photocopies, plus d'enveloppes, plus d'affranchissement, plus de classeurs à conserver en fin de journée.
Le bénéfice économique est double : vous supprimez des coûts directs (impression, courrier, temps administratif) et vous raccourcissez votre délai de paiement, puisqu'une facture conforme du premier coup n'entre pas dans le circuit des rejets et des relances.
L'obligation découle de l'article 27 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui rétablit l'article L. 322-5-3 du code de la Sécurité sociale. Le texte impose aux entreprises de taxi conventionnées et aux entreprises de transport sanitaire deux obligations indissociables, à mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2027 :
Le périmètre couvre la France métropolitaine ainsi qu'une large partie des territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).
Si l'obligation d'être équipé entre en vigueur le 1er janvier 2027, il ne faudra pas attendre cette date pour commander et installer son matériel. C'est pour cela que Caree a déjà pensé à tout. Ses boîtiers sont déjà en test réel et les précommandes ouvrent pour tous d'ici quelques semaines. Faire le choix d'un logiciel conforme en temps et en heure, c'est l'assurance de travailler sereinement.
La loi ne prévoit pas d'amende chiffrée. Le risque se situe ailleurs, et il est plus lourd : au regard de la convention-cadre nationale taxi, l'absence de dispositif conforme constitue un manquement aux obligations conventionnelles, qui expose au déconventionnement. Pour une entreprise dont le transport de malades assis représente l'essentiel du chiffre d'affaires, cela signifie la perte de la prise en charge par l'Assurance Maladie.
C'est le point que la plupart des articles passent sous silence, et il mérite d'être dit clairement : le SEFi Taxis n'est pas encore un service en production généralisée.
Le SEFi est mature côté transport sanitaire. Côté taxi, il est resté au stade de l'expérimentation, et son référentiel d'homologation a fait l'objet d'une refonte au CNDA (le Centre National de Dépôt et d'Agrément, l'organisme qui agrée les logiciels autorisés à télétransmettre), selon les informations disponibles au printemps 2026. Concrètement, aucun éditeur ne peut aujourd'hui revendiquer un agrément SEFi Taxis en production sur un référentiel définitif.
Deux conséquences pratiques pour vous :
C'est exactement la position que nous avons choisie chez Caree : préparer le dispositif maintenant, tester le matériel en conditions réelles, et être prêt dès l'ouverture de l'examen.
Cinq prérequis, dont trois relèvent de démarches administratives à ne pas laisser traîner.
1. Un logiciel métier agréé par le CNDA : C'est la condition de base : seul un logiciel autorisé par le CNDA peut télétransmettre vers l'Assurance Maladie. Vérifiez que votre éditeur actuel a une feuille de route publique et datée sur le SEFi et la géolocalisation certifiée, plutôt que de découvrir en 2027 qu'il faut changer d'outil dans l'urgence.
2. Une carte CPE (ou CDE) : La carte de professionnel en établissement (CPE) est la carte à puce qui vous identifie et signe électroniquement vos flux. Elle est délivrée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS, ex-ASIP Santé), sur demande transmise via votre caisse d'assurance maladie. C'est la démarche la plus souvent sous-estimée : anticipez le délai d'instruction et de fabrication, une facturation SEFi sans carte valide est impossible.
3. Un lecteur de carte homologué : Il vous faut un lecteur capable de lire votre carte CPE et, selon les cas, la carte Vitale du patient. Soit un lecteur PC/SC relié à votre poste, soit un lecteur mobile homologué par le GIE SESAM-Vitale, plus adapté à une utilisation en véhicule. C'est ce matériel que l'on appelle couramment un « lecteur SEFi ».
C'est aussi la pièce qui risque de manquer : au moment où 28 000 entreprises de taxi conventionnées s'équiperont en même temps à l'approche de l'échéance, les délais d'approvisionnement seront le vrai goulot d'étranglement. Les précommandes de lecteurs SEFi ouvriront prochainement chez Caree et c'est le moyen le plus sûr de ne pas dépendre d'une file d'attente fin 2026.
4. Une connexion internet et un scanner : La télétransmission suppose une connexion internet stable. La numérisation des justificatifs (SCOR) suppose un moyen de scanner les bons de transport.
5. Un protocole signé avec votre caisse d'assurance maladie : Avant toute mise en service, la signature d'un protocole avec votre caisse est obligatoire. Vous pouvez engager la démarche via la messagerie amelipro, par téléphone ou par courriel auprès de vos interlocuteurs habituels.
Caree est le logiciel de facturation des taxis conventionnés qui centralise déjà planning, facturation CPAM et télétransmission des documents médicaux. Notre position sur l'échéance 2027 est simple et sans zone grise :
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