Le délai de carence de la Sécurité Sociale

Lorsqu’un patient est en arrêt de travail… qui rappelons-le, est une ordonnance médicale donnée à tout patient lors d’une maladie, accident ou encore accident de travail et maladie professionnelle. Cette ordonnance impose au salarié d’arrêter son activité professionnelle pendant une période donnée. Son activité professionnelle s’arrête donc, mais il est tout de même indemnisé par le biais d’indemnités journalières. Le délai de carence est une période durant laquelle le salarié n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Par exemple, si le patient est en arrêt de travail, le délai de carence sera fixé à 3 jours donc le patient sera indemnisé à partir du 4ème jour ! Qu’est-ce que le délai de carence ? Y-a-t-il des cas dans lequel il n’est pas mis en place ? à combien s’élève le montant des indemnités journalières ? Caree répond à toutes ces questions !

Sommaire

1. Qu’est-ce que le délai de carence ?
2. Le délai de carence n’est pas mis en place si…
3. L’indemnisation après la période d’attente
4. Le montant des indemnités journalières

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence est un donc un temps donné durant lequel le patient n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. C’est-à-dire que le patient ne reçoit aucune indemnité journalière et doit payer ses frais ainsi que tout ses examens médicaux, consultation, etc. Pour tout arrêt de travail, le délai de carence s’élève à 3 jours d’attente ! Donc 3 jours sans remboursement des frais de santé… ce qui veut dire que les indemnités journalières ne seront versées que le 4ᵉ jour d’arrêt de travail.

Le délai de carence n’est pas mis en place si…

Dans certains cas, le délai de carence n’est pas mis en place, cela dépend donc de quelques facteurs comme :

• L’arrêt survient après un accident de travail ou encore une maladie professionnelle. D’après l’article 411-1 du code de la sécurité sociale : Un accident de travail est « Est considéré comme tel, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
• Lorsque le patient est atteint d’une affection longue durée, c’est une affection qui implique un traitement long et couteux qui permet aux personnes atteintes d’obtenir l’exonération du ticket modérateur.
• Lorsque le patient est en congé maternité / paternité.
• Lors d’un prolongement de l’arrêt
• Après un premier arrêt, si le salarié revient travailler avant 48 h, alors le délai de carence n’est pas appliqué.

L’indemnisation après la période d’attente

Les conditions d’indemnisation d’un arrêt maladie sont différentes selon la durée de l’arrêt. C’est-à-dire que pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois, il faut : avoir travaillé au moins 150 heures sur une période de 90 jours avant l’arrêt. Le salarié doit avoir cotisé au moins 1015 fois le montant horaire brut du SMIC dans les 6 derniers mois avant l’arrêt.

Pour un arrêt d’une durée supérieure à 6 mois, il faut être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois. Avoir travaillé au moins 600 heures dans les 365 derniers jours.

Le montant des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont versées à partir du 4^ème jour d’arrêt de travail. Le montant des indemnités représente 50% du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de travail avant l’arrêt.

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