Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?

Si vous avez contracté une maladie étroitement liée avec votre activité professionnelle, vous pouvez être couvert par votre assurance-maladie. Quelles sont les conditions et la procédure à suivre ? Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Si un salarié souffre d’une maladie liée à ses activités professionnelles, elle peut être considérée comme une maladie professionnelle.

Cette dernière est considérée comme telle si elle apparaît sur l’un des 118 tableaux du code de la Sécurité Sociale. Ces listes sont actualisées au fil des découvertes scientifiques et en fonction du régime souscrit par le salarié.

Certaines maladies sont tout de mêmes considérées comme professionnelles même si elles ne font pas partie de ce tableau.

Comment prouver sa maladie ?

Afin de prouver qu’une maladie est bien d’origine professionnelle, il faut suivre une procédure :

En premier lieu, il faut que le malade figure sur un des tableaux du code de la Sécurité Sociale.

De plus, le salarié doit prouver qu’il a été exposé à un risque existant durant la pratique de sa profession.

Enfin, la maladie doit être officialisée par un médecin.

Une fois qu’elle est prouvée par le médecin, il faut la déclarer. Il s’agit d’une déclaration faite par la victime accompagnée d’un certificat médical.

Puis, la caisse d’assurance maladie lance une enquête médicale et administrative afin de vérifier les faits. Après son enquête, cette dernière statue sur son existence ou non.

Les différentes indemnités perçues

Lorsque la caisse d’assurance-maladie a déclaré que la maladie du salarié était effectivement professionnelle, celui-ci est en droit de percevoir jusqu’à sa guérison :

• Des prestations en nature : C’est une prise en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais des soins médicaux et chirurgicaux.
• Des prestations en espèces : Ce sont des indemnités journalières versées dès le premier jour qui suit l’arrêt de travail (sans aucun délai de carence) jusqu’à la reprise du travail. En ce qui concerne ces indemnités, elles s’élèvent à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail et à 80% de ce salaire à partir du 29ème jour.

Les indemnités journalières obtenues par la victime sont versées à partir du premier jour de l’arrêt de travail. Toutefois, le salarié est tenu de respecter les recommandations de son médecin.

Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Une maladie professionnelle n’est pas une raison pouvant justifier le licenciement du salarié d’autant plus qu’il doit être en mesure de retrouver son emploi et son salaire dès lors que le médecin le déclare apte à reprendre le travail.

Cependant, si le salarié n’est pas apte à reprendre son emploi, alors l’employeur a un mois pour retrouver un emploi au salarié.

Maladie professionnelle : reprendre ou attendre ?

Le médecin est le seul pouvant apprécier la capacité d’un salarié à reprendre son emploi après un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle.

La victime peut donc tout à fait reprendre son emploi. Si le médecin du travail l’estime apte à reprendre son poste et à supporter sa charge de travail.

Si en revanche, le médecin du travail estime le salarié inapte, ce dernier ne pourra pas reprendre son travail. L’employeur aura l’obligation de reclasser le salarié dans un autre emploi compatible avec l’état de santé du salarié et de l’informer en cas d’impossibilité de reclassement.

Les conséquences pour l’employeur

Les conséquences financières liées à l’arrêt de travail victime d’une maladie pro sont nombreuses et peuvent affecter l’employeur ainsi que l’entreprise dans tout son ensemble. Par exemple, elles peuvent modifier l’organisation, baisser la productivité, le remplacement du salarié à également un coût. Cela peut coûter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par jour.

L’employeur a des responsabilités d’autant plus qu’une obligation de sécurité et de résultat pèse sur lui.  C’est pour cela qu’il doit veiller à respecter la législation ainsi que préserver la santé physique et mentale de ses salariés.

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