Taxi conventionné : comment être agréer à la Sécurité Sociale ?

Bon nombre de chauffeurs de taxi effectuent des transports assis personnalisés (TAP). Ces missions consistent à aider, à accompagner et à transporter des malades suite à une prescription médicale de transport (PMT). Mais pour cela, il faut être taxi conventionné par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Qu’est-ce que cette convention ? Comment se faire conventionner ?

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est un véhicule léger avec chauffeur qui a l’autorisation d’effectuer un transport assis personnalisé (TAP).
Ce transport fait suite à une prescription médicale de transport (PMT) par le corps médical, généralement par un généraliste, un spécialiste ou un chirurgien.

Le TAP en taxi conventionné implique toutefois que :

• la personne a besoin d’une assistance pour effectuer un trajet entre son domicile et un centre médical, par exemple pour une dialyse, une chimiothérapie ou une rééducation ;
• cette même personne peut être véhiculée en position assise ;
• le patient ne doit pas avoir besoin d’une surveillance médicale durant le trajet.

Etre conventionné permet au patient de bénéficier d’une prise en charge des frais de transport comprise en 65% et 100% par sa couverture santé.

Quels sont les pré-requis pour devenir taxi conventionné ?

Selon les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), en 2017, le coût des TAP en taxi conventionné s’est élevé à 1,86 milliard d’euros en 2017. Un chiffre qui est d’ailleurs en augmentation régulière depuis plusieurs années, de l’ordre de 5,5% à 6,5% par an.

Pour les entreprises et artisans, c’est une véritable opportunité d’accroître leur chiffre d’affaires. N’importe quel taxi peut prétendre à cette convention, dès lors qu’il dispose d’une ADS (autorisation de stationnement) depuis plus de deux ans.

Les seuls professionnels qui ne peuvent pas y prétendre sont ceux qui ont fait l’objet d’une condamnation pour fraude à l’Assurance Maladie depuis moins de 36 mois.

Convention CPAM : quelles sont les démarches ?

Le chauffeur doit se rapprocher de la caisse d’assurance maladie de la région dans laquelle l’ADS est exploitée. S’il détient plusieurs autorisations de stationnement dans plusieurs villes ou départements, il faut renouveler le procédure auprès de chaque caisse locale concernée.

Pour être taxi conventionné, de nombreux documents sont à fournir, au rang desquels :

• la carte d’immatriculation au répertoire des métiers ;
• l’autorisation de stationnement du véhicule (ADS) ;
• le certificat d’immatriculation du véhicule ;
• la carte nationale d’identité du chauffeur ;
• le certificat INSEE de moins de 1 an.

Selon votre statut (artisan, gérant, etc), des pièces complémentaires seront exigées.

Enfin, le véhicule conventionné devra disposer de certains petits équipements comme une trousse de secours dont le contenu est défini par la convention elle-même.

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